Politique de confidentialité
Site web francelifeimaging.fr – France Life Imaging (FLI)
Dernière mise à jour : 9 février 2026
1. Présentation générale
France Life Imaging (FLI) est une Infrastructure Nationale en Biologie et Santé (INBS) dédiée à l’imagerie biomédicale.
Elle coordonne un réseau national de plateformes d’imagerie et soutient la recherche biomédicale préclinique et clinique, la formation, l’innovation et les collaborations scientifiques.
Le site francelifeimaging.fr a pour objet de présenter les activités de l’infrastructure, de diffuser des informations institutionnelles et scientifiques, et de permettre la prise de contact avec les équipes concernées.
Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés via le site francelifeimaging.fr sont placés sous la responsabilité de :
Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) Établissement public à caractère industriel et commercial RCS B 775 685 01925 rue Leblanc – 75015 Paris – France
Le CEA agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, pour les données collectées via ce site, dans le cadre des missions d’intérêt public qu’il met en œuvre pour l’infrastructure France Life Imaging.
3. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire et peuvent inclure :
- Données d’identification et professionnelles : nom, prénom, affiliation, fonction,
- Coordonnées professionnelles : adresse email, téléphone professionnel,
- Données de correspondance : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact,
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies.
Aucune donnée sensible tel que des données de santé ne sont collectées à partir de ce site Internet.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées par le CEA pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et d’information,
- suivi des relations scientifiques et institutionnelles,
- traitement des demandes de collaboration, d’accès à des services ou plateformes,
- organisation d’événements scientifiques et formations,
- fonctionnement, maintenance et sécurisation du site web,
- production de statistiques de fréquentation (MATOMO).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au CEA,
- l’exécution d’une demande formulée par la personne concernée,
- le respect d’obligations légales et réglementaires,
- l’intérêt légitime du CEA à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
6. Sous-traitants
Pour la mise en œuvre technique du site et de certains services associés, le CEA fait appel à des sous-traitants, agissant uniquement sur instruction du responsable de traitement et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
a) MLCOM
La société MLCOM intervient en qualité de sous-traitant pour :
- l’assistance technique et la maintenance des outils numériques,
- le support opérationnel et la gestion des accès,
- l’exploitation technique de certains services informatiques.
La société MLCOM n’est pas autorisée à utiliser les données pour son propre compte.
b) OVHcloud
Le site francelifeimaging.fr est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVHcloud intervient en qualité de sous-traitant pour :
- l’hébergement des infrastructures techniques,
- le stockage et la disponibilité des données,
- la sécurité physique et logique des serveurs.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans ce cadre.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux personnels habilités du CEA,
- aux équipes impliquées dans les activités de France Life Imaging,
- aux sous-traitants Adetec et OVHcloud, dans la stricte limite de leurs missions.
Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée de 13 mois, durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables aux organismes publics de recherche.
9. Sécurité des données
Le CEA et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement,
- droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
- droit à la portabilité lorsque applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) du CEA : dpd@cea.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.